Bois, Travaux forestiers et Lin

Solidarité et Prévention

Dans le cadre de l’Accord national PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE, AVENANT N° 4 DU 15 SEPTEMBRE 2015, l’Article 6.3 prévoit la mise en œuvre du principe de solidarité.

Les exploitations et entreprises agricoles devront, quel que soit l’organisme assureur auprès duquel elles ont souscrit un contrat collectif d’assurance, s’assurer que la couverture mise en place met en  œuvre des mesures collectives ou individuelles de prévention et d’action sociale, mettant en œuvre le principe de solidarité au titre du présent dispositif frais de santé et prévoyance, et devant notamment comprendre :

En tout état de cause, au moins 1 % de la cotisation de la couverture frais de santé et prévoyance en application du présent accord sera affectée au financement de ces mesures.

Les mesures collectives ou individuelles de prévention et d’action sociale ci-après ne sauraient être un droit acquis à une prestation. Le bénéfice des mesures instituées en application du présent article est conditionné à l’éligibilité de la demande constituée par le salarié ou ses ayants droit, le cas échéant, auprès de l’organisme chargé de la gestion de ces mesures.

A ce titre, votre branche professionnelle a choisi de mettre en place des actions de prévention sur le thème de l’audition.

Ces actions sont en lien avec votre régime Frais de Santé assuré par Mutex.

La finalité de cette campagne est de sensibiliser à la fois le chef d’entreprise que vous êtes aux effets du bruit sur le bien-être de vos employés, mais également les salariés eux-mêmes sur les conséquences que peut entrainer l’excès de bruit sur leur santé.

Les Partenaires sociaux (Organisations Syndicales de Salariés et Organisations Professionnelles Patronales) relevant des secteurs de la Fédération Nationale du Bois, d’Entrepreneurs des Territoires (Travaux Forestiers), des Forestiers Privés de France et du Rouissage Teillage du Lin, ont choisi des outils spécifiquement conçus à votre intention.

Début septembre, plus de 1000 chefs d’entreprise ont reçu des affiches ainsi que des stickers à apposer sur les machines.

Les salariés se sont vus remettre un kit de prévention comprenant un mini guide accompagné d’une clé USB contenant une vidéo démonstrative des effets du bruit.

Les documents à télécharger

Affiche
Lettre
Sticker
Livret