Bois, Travaux forestiers et Lin

Votre complémentaire santé collective

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Bois et ETF

Protégez vos salariés tout en respectant vos obligations conventionnelles

Deux textes régissent les différents niveaux de votre régime complémentaire Frais de santé.

Pourquoi mettre en place un régime frais de santé ?

Depuis la généralisation de la complémentaire santé, chaque salarié doit être couvert par un régime Frais de santé mis en place à titre obligatoire par son employeur.

Nous proposons donc aux entreprises concernées, la possibilité de souscrire un contrat d’adhésion frais de santé, collectif à affiliation obligatoire des salariés relevant de la Convention collective nationale de retraite du 24 mars 1971 (non affiliés à l’AGIRC) ayant au moins 3 mois d’ancienneté ainsi qu’à celles qui appliquent volontairement ladite convention collective.

Pour qui ?

Tous les salariés non cadres ayant 3 mois d’ancienneté.

Ne sont donc pas concernés les cadres et personnels relevant de la Convention collective du 2 avril 1052, ainsi que les VRP et bûcherons – tâcherons relevant d’autres dispositions conventionnelles.

Les salariés peuvent toutefois se prévaloir des cas de dispense réglementaires et conventionnels.

En effet des cas limitatifs sont répertoriés (vous reporter à l’avenant n°4 du 15 septembre 2015) et peuvent être invoqués par le salarié, comme par exemple le salarié déjà couvert à titre obligatoire par son conjoint.

Accord

Avenant 4 de l'accord - 15 septembre 2015
Avenant 5 de l'accord - 28 septembre 2016
Accord du 24 novembre 2015

Que prévoient ces textes ?

Sont ainsi prévus :

- Une couverture pour les salariés non - cadres ayant une ancienneté d’au moins 3 mois continus dans l’entreprise.

Trois niveaux de couverture des salariés :

- Le choix par l’entreprise du niveau de couverture qu’elle souhaite mettre en place à titre collectif et obligatoire.

- Le choix par l’entreprise de couvrir le salarié seul ou le salarié et ses ayants-droit.

- Quel que soit le niveau de couverture mis en place au sein de l’entreprise, celle-ci participe à son financement(minimum de 50% de la cotisation obligatoire.)

- La possibilité, ensuite, pour les salariés de compléter, à titre facultatif, leurs garanties obligatoires par le choix d’un régime optionnel supplémentaire.

 Pourquoi choisir notre offre ?

Notre offre a été référencée par les Partenaires sociaux de vos secteurs d’activité.

Elle répond aux nouvelles obligations conventionnelles et aux exigences règlementaires.

 Les avantages de notre offre :

Pour l’entreprise :

Pour les salariés:

- possibilité d’améliorer le niveau de couverture mis en place au sien de son entreprise en souscrivant à titre individuel et facultatif :

- accès à un réseau de soins KALIVIA, réseau de professionnels de santé,

- des actions de prévention santé spécifiques et adaptées à la profession,

- des garanties d’assistance en cas d’hospitalisation, ou d’immobilisation ou encore de décès.

Les documents à télécharger

Conditions Générales :

Conditions générales - Régime obligatoire non cadres
Conditions générales - Régime facultatif non cadres

Notices d'information :

Notice d'information "frais de santé" - Régime obligatoire non cadres
Notice d'information "frais de santé" - Régime Facultatif non cadres

Notices d'information assistance RMA

Notice RMA - Adrea Mutuelle
Notice RMA - Apréva
Notice RMA - Eovi-mcd mutuelle
Notice RMA - Harmonie Mutuelle
Notice RMA - Ociane

Si vous souhaitez souscrire à notre offre santé, vous trouverez ci-dessous le bulletin d'adhésion :

Kit de commercialisation BOIS / Travaux forestiers / Régime général (bulletin d'adhésion et résumé des garanties)
Kit de commercialisation BOIS / Travaux forestiers / Régime Alsace Moselle (bulletin d'adhésion et résumé des garanties)

et les bulletins individuels pour vos salariés :

BIA Bois - régime général
BIA Bois - régime local
Bulletin individuel d'adhésion du salarié - Régime Généra et Local - Loi évin

LIN

La protection sociale complémentaire est régie, dans votre secteur d’activité, par de nombreux textes. Ces textes traitent à la fois de votre régime Frais de santé et de votre régime de prévoyance.

Dans le monde agricole

Le 10 juin 2008 les partenaires sociaux du monde agricole signent un accord national mettant en place une protection sociale complémentaire pour les salariés non cadres par la création de prévoyance « plancher » ayant deux volets :

Les mêmes partenaires sociaux mettent en conformité le régime avec l’évolution réglementaire (contrat responsable) et améliorent légèrement le niveau des garanties par la signature d’un avenant n°4.

 

Qu'en est-il dans le secteur particulier du LIN ?

Vos représentants, sur la base des textes nationaux, se sont attachés à offrir aux salariés de votre  secteur des garanties encore plus avantageuses en signant l’accord du 24 mai 2016 (complété par un avenant n°1) prévoyant :

 

Protégez vos salariés tout en respectant vos obligations conventionnelles

Pourquoi mettre en place un régime frais de santé ?

C’est une obligation légale, depuis la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, et conventionnelle par la signature des accords par les partenaires sociaux dans votre secteur d’activité.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises du secteur du Lin sont concernées dès lors que celles –ci n’ont pas mis en place un régime Frais de santé ou que leur régime existant propose des garanties de niveau moindre.

Pour qui ?

 Existe-t-il des cas où les salariés peuvent se dispenser d’adhérer ?

Certains salariés peuvent ne pas être couverts par la complémentaire santé mise en place à titre obligatoire dans l’entreprise.

En effet des cas limitatifs sont répertoriés (vous reporter à l’accord du 24 mai 2016) et peuvent être invoqués par le salarié, comme par exemple le salarié déjà couvert à titre obligatoire par son conjoint.

Que prévoient ces textes ?

Une complémentaire santé collective a été mise en place pour l’ensemble des salariés non cadres quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.

Les salariés peuvent toutefois se prévaloir des cas de dispense réglementaires et conventionnels.

Accord

Accord du 29 décembre 2015

Cet accord modifie les cas de dispense d’affiliation.

Accord du 15 octobre 2015
Avenant 4 de l'accord - 15 septembre 2015

l’Avenant n° 4 du 15 septembre 2015, porte sur l'aménagement de la complémentaire santé existante à effet au plus tard du 1er Janvier 2016.

Avenant 5 de l'accord - 28 septembre 2016

L'accord du 24 mai 2016, porte sur les dispenses, option, chèque santé.

Sont ainsi prévus :

Pourquoi choisir notre offre ?

L'offre de MUTEX COLLECTIVES substituée par MUTEX UNION a été référencée par les Partenaires sociaux des Accords agricoles.

Elle répond aux nouvelles obligations conventionnelles et aux exigences du contrat responsable.

Quels sont les avantages de notre offre ?

Pour l’ entreprise :

Pour vos salariés :

Les documents à télécharger :

Kit de commercialisation

Kit commercialisation

Conditions générales

Conditions générales socle du régime conventionnel frais de santé
Conditions générales surcomplémentaires régime conventionnel frais de santé - adhésion facultative

Notices d'information

Notice d'information - régime conventionnel frais de santé
Notice d'information - régime conventionnel frais de santé - surcomplémentaire - Adhésion facultative