Bois, Travaux forestiers et Lin

Votre régime de prévoyance conventionnel

Prévoyance Bois de l’Accord National du 18 septembre 2009.

Votre régime de prévoyance conventionnel

La volonté des partenaires sociaux du secteur d’activité des scieries agricoles et exploitations forestières est d’offrir aux salariés non cadres une couverture Prévoyance minimale pour faire face à l’incapacité de travail ou au décès d’un salarié.

Pour ce faire, ils ont signé un accord et deux avenants :

- Accord National du 18 septembre 2009

- Avenants n°1 du 27 novembre 2014 et n°2 du 10 mai 2016.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Cet accord concerne les scieries agricoles et exploitations forestières des régions et départements qui ne disposent pas au sein de leur Convention Collective locale ou territoriale  d’accords de prévoyance spécifiques comportant des garanties équivalentes ou plus avantageuses.

En effet, lorsque les  Conventions Collectives locales prévoient des accords de prévoyance conventionnels pour les scieries agricoles et les exploitations forestières qui relèvent de leur champ d’application territorial et professionnel, ce sont ces accords locaux que les entreprises devront appliquer.

L’accord national du 19 septembre 2009 ne vise donc que les régions et les départements où les scieries agricoles et les exploitations forestières ne relèvent d’aucun accord localement applicable pour elles.

 Pour qui ?

Ce régime est mis en place au bénéfice des salariés non cadres, des entreprises relevant du champ d’application de cette CCN, ayant une ancienneté supérieure à 6 mois.

 Quel est le niveau de couverture ?

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Les documents à télécharger :

Conditions générales Bois

Conditions générales "Régime de prévoyance" non cadres Scieries agricoles et exploitations forestières

Notice d'information Bois

Notice d'information Scieries agricoles et exploitations forestières

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Kit de commercialisation Scieries agricoles et exploitations forestières

Prévoyance Bois Centre

Votre régime de prévoyance conventionnel de l’Accord National dit Bois Centre

Votre régime de prévoyance est issu de la signature de plusieurs textes qui sont intégrés à votre convention collective :

L’avenant n° 50 précité est complété par les avenants s’y rapportant suivants :

Avenant 60 du Bois Centre du 17 mars 2015

Avenant 60 - Bois Centre

Quelles sont les entreprises concernées ?

Ces avenants s’appliquent aux salariés et employeurs des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre.

 Quels sont les salariés concernés ?

Sont couverts à titre obligatoire, l’ensemble des salariés non cadres, à l’exception :

- des cadres et personnels ressortissants de la Convention Collective du 2 Avril 1952 inscrits à la CPCEA/CRCCA ou dans une autre caisse de retraite et de prévoyance cadre ;

- des VRP et bûcherons-tâcherons ressortissants d’autres dispositions conventionnelles.

 Attention

 Les salariés Non - Cadres doivent avoir au moins 6 mois d’ancienneté pour bénéficier des garanties, à l’exception de la garantie «  Décès » où aucune condition d’ancienneté n’est requise.

Quelles sont les garanties du régime ?

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Les documents à télécharger

Conditions Générales Bois Centre

Conditions Générales - Bois Centre

Notice d'information Bois Centre

Notice d'information "régime de prévoyance - Bois Centre non cadres

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Kit de commercialisation - Bois Centre

Prévoyance Lin

La protection sociale complémentaire est régie, dans votre secteur d’activité, par de nombreux textes. Ces textes traitent à la fois de votre régime Frais de santé et de votre régime de prévoyance.

Dans le monde agricole

Le 10 juin 2008 les partenaires sociaux du monde agricole signent un accord national mettant en place une protection sociale complémentaire pour les salariés non cadres par la création de prévoyance « plancher » ayant deux volets :

Les mêmes partenaires sociaux mettent en conformité le régime avec l’évolution réglementaire (contrat responsable) et améliorent légèrement le niveau des garanties par la signature d’un avenant n°4.

Quand est-il dans le secteur particulier du LIN ?

Vos représentants, sur la base des textes nationaux, se sont attachés à offrir aux salariés de votre  secteur des garanties encore plus avantageuses en signant l’accord du 24 mai 2016 (complété par un avenant n°1) prévoyant :

 

Conformément à l’avenant n°4 du 15 Septembre 2015 révisant l’accord national du 10 Juin 2008 relatif à une protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d’un régime de prévoyance, les partenaires sociaux ont souhaité réviser par avenant du 15 Octobre 2015 , du 29 décembre 2015 et du 26 mai 2016,les accords du 17 Octobre 2008 relatifs aux régimes de prévoyance et frais de santé des salariés des entreprises relevant de la Convention Collective du Rouissage Teillage du Lin.

L’accord national du 10 Juin 2008 met en place une protection sociale complémentaire en agriculture et crée un régime de prévoyance.

Les partenaires sociaux ont souhaité réviser ce texte par les avenants suivants :

 Que prévoient ces textes ?

Ils s’appliquent aux salariés non cadres des entreprises relevant de la Convention Collective du Rouissage Teillage du LIN.

Ils prévoient à titre obligatoire pour les salariés non-cadres des entreprises :

Les salariés Non - Cadres doivent avoir au moins 6 mois d’ancienneté pour bénéficier des garanties, à l’exception de la garantie «  Décès » où aucune condition d’ancienneté n’est requise.

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Avenant 4

Avenant 4 LIN prévoyance 30_09_15 signé

Conditions Générales Lin

Conditions générales obligatoires prévoyance CCN lin

Notice d'information Lin

Notice d'information LIN

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kit commercialisation LIN 01 01 2016