Convention Collective Nationale du Commerce de Détail de l'Habillement et des articles textiles (IDCC n°1483, brochure JO n°3241)

Votre régime conventionnel de prévoyance

En signant l'accord du 19 octobre 2021, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont renouvelé leur confiance en recommandant Mutex et l'Ocirp, pour assurer le régime de prévoyance de l’ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.

Accord prévoyance du 19 10 2021

 

Que prévoit cet accord ?

L'accord du 19 octobre 2021 prévoit la mise en place de garanties minimales couvrant les risques incapacité de travail, invalidité et décès que les entreprises sont tenues de mettre en place pour l’ensemble de leurs salariés, sans condition d’ancienneté.

 

Les documents à télécharger 

Vous trouvez ci-dessous les documents contractuels de votre régime conventionnel à télécharger :

Conditions Générales Edition 2022 - Salariés cadres et agents de maîtrise - employés
Notice d'information Edition 2022 - Salariés cadres et agents de maitrise
Notice d'information Edition 2022 - Salariés employés
IPID offre conventionnelle Edition 2022

 

Si vous avez souscrit au contrat de l’offre additionnelle « décès » couvrant l’ensemble de vos salariés salariés cadres et agents de maîtrise :

Conditions Générales Edition 2022 - Produits libres
Notice d'information Edition 2022 - Produits libres
Annexe de garanties offre additionnelle Décès cadre - Edition 2022
IPID offre additionnelle Décès cadre - Edition 2022

 

Si vous avez souscrit au contrat de l'offre « maintien de salaire » couvrant l’ensemble de vos salariés cadres et agents de maîtrise ou/et employés:

Conditions Générales Contrat collectif maintien salaire - Edition 2022
Annexe de garanties maintien de salaire Cadres et Agents de maitrise - Edition 2022
Annexe de garanties maintien de salaire Employés - Edition 2022
IPID Maintien de salaire - Edition 2022